Conditions générales d’utilisation du site jovareniqos.com

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13 octobre 2025

Acceptation des présentes CGU

En naviguant sur jovareniqos.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Toute utilisation du site suppose également l’acceptation de nos politiques associées (confidentialité, cookies, mentions légales).

Définitions

Certains termes renvoient à une signification précise ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.

• « Site » : ensemble des pages web et contenus accessibles sous le nom de domaine jovareniqos.com.
• « Utilisateur » : personne consultant ou interagissant avec le site jovareniqos.com.
• « Service » : prestation d’analyse de marché et de prévisions immobilières proposée par jovareniqos.
• « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service jovareniqos

Le site ne propose que des prestations d’analyse, conseils et prévisions liés à l’immobilier. Il ne remplace jamais une consultation juridique, fiscale ou notariale appropriée.

Accès

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure juridiquement capable. L’utilisation des services suppose l’exactitude des informations transmises.

Seules les personnes majeures peuvent accéder aux services.

Engagements et responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux des droits d’autrui.

• Transmettre des informations exactes lors de toute demande.
• Respecter la législation applicable en matière d’immobilier.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité du contenu consulté ou transmis.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou à l’éthique.

• Diffuser des propos illicites, injurieux ou discriminatoires.
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
• Utiliser les données collectées à des fins commerciales non autorisées.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site.
• Accéder à des données ou sections non destinées à leur usage.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, graphiques et logos présents sur jovareniqos.com sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite, sous peine de poursuite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations soumises via formulaire ou e-mail.

Protection des données personnelles

jovareniqos s’engage à une gestion rigoureuse et conforme au RGPD des données collectées. Consultez notre page confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Avertissements sur les analyses

Les analyses fournies le sont à titre indicatif, sans valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

jovareniqos décline toute responsabilité quant à l’usage, interprétation ou exécution des recommandations issues du site.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera jovareniqos pour tout préjudice lié à un manquement aux présentes CGU.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant la saisine des juridictions.

Loi applicable et tribunal compétent

Les conditions sont régies par la loi française. Tribunal compétent : juridiction du siège jovareniqos.

Fin du service

jovareniqos peut interrompre tout ou partie des services sans préavis, sans indemnité, en cas de non-respect des CGU.

Modification des CGU

Les CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour respecter la législation française. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une condition n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et jovareniqos.

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Toute question relative aux présentes CGU peut nous être adressée par e-mail, courrier ou téléphone.